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Politique de confidentialité

Chez etiQcar, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site etiqcar.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données.

1. Qui est le responsable de traitement ?
Le Responsable de traitement est la société ETIQCAR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le n° 893 732 933 et dont le siège social est situé à l’Espace Créatis – Euratechnologies, 6 avenue Archimède 02100 Saint-Quentin (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Lors de l’utilisation du Site, nous collectons uniquement des données d’identification vous concernant : notamment vos nom, prénom et adresse email.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelle(s) base(s) légale(s), pour quelle(s) finalité(s) et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

FINALITES BASES LEGALES DUREE DE CONSERVATION
Constituer un fichier de clients et prospects Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les données personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans. 

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact actif.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont

supprimées à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.

Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Répondre à vos demandes d’information Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes d’information Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits  Obligations légales et règlementaires

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, outil CRM ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH situés dans l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;

• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;

• Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

– Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.

– Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles.

– Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.

– Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

– Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.

– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.

– Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

– Droit à la portabilité : selon certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Point de contact en matière de données personnelles
Adresse de contact : ETIQCAR, Espace Créatis Euratechnologies, 6 avenue Archimède 02100 Saint-Quentin
Email de contact : contact@etiqcar.com

8. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Entrée en vigueur : 17/02/2021